Vous recevez des lettres alarmantes, des SMS pressants ou des appels insistants à propos d’une dette. Respirez. Les sociétés de recouvrement ne peuvent ni saisir vos biens, ni bloquer votre compte, ni vous convoquer devant un juge. Leur pouvoir réel est limité à la négociation et à la relance. Comprendre vos droits et connaître les bons réflexes change tout.
💡 À retenir
- Plus de 80% des consommateurs ne savent pas que les sociétés de recouvrement n’ont pas de pouvoir légal pour saisir des biens.
- En France, un débiteur a des droits protégés par la loi en matière de recouvrement.
- Des études montrent que la majorité des créances peuvent être contestées légalement.
Les limites des sociétés de recouvrement
En France, les sociétés de recouvrement sont des entreprises privées mandatées par un créancier pour récupérer des sommes dues. Elles ne disposent d’aucun pouvoir souverain. Leur mission se limite à vous contacter, vous rappeler la dette alléguée et tenter d’obtenir un accord amiable. Sans décision de justice, elles ne peuvent pas contraindre au paiement.
Pour qu’une contrainte existe, il faut un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision ou un acte ayant force légale. Seul un juge peut délivrer ce titre, et seule l’intervention d’un commissaire de justice permet ensuite d’exécuter une saisie si vous ne payez pas. Autrement dit, les courriers au ton dramatique ou les appels intimidants n’accordent aucun pouvoir supplémentaire à l’agence. Beaucoup jouent sur l’ignorance des consommateurs, alors que 80 % des personnes pensent à tort qu’elles peuvent saisir.
Qu’est-ce qu’une société de recouvrement ?
C’est un intermédiaire entre le créancier et le débiteur. Elle intervient généralement dans le recouvrement amiable, avant toute procédure judiciaire. Elle facture ses services au créancier, souvent au pourcentage des sommes récupérées. Elle n’est ni un tribunal, ni la police, ni un officier public. Elle ne peut pas vous menacer légalement, ni vous imposer un rendez-vous, ni entrer chez vous.
Attention à ne pas confondre avec le commissaire de justice, qui est un professionnel assermenté chargé d’exécuter les décisions de justice. Si vous n’avez reçu ni assignation, ni ordonnance, ni signification par commissaire de justice, vous n’êtes pas face à une mesure d’exécution, uniquement à des relances amiables.
Les méthodes utilisées par les sociétés de recouvrement
Les agences utilisent des lettres type, des appels, des SMS et des emails. Elles ajoutent souvent un compte à rebours artificiel, des formules comme “dernier avis” ou “mise en demeure” pour créer l’urgence. Elles peuvent proposer des remises en cas de paiement rapide ou des plans d’échelonnement.
Des pratiques abusives existent parfois: montants gonflés par des frais non prévus, menaces de saisie immédiate, faux délais judiciaires, appels à vos proches. Aucune de ces pressions ne crée un droit qu’elles n’ont pas. Vous pouvez ignorer l’intimidation et exiger des preuves écrites.
Droits des débiteurs face aux sociétés de recouvrement
Vous avez le droit d’exiger la preuve de la dette: contrat, détail des sommes, relevés, lettres de mise en demeure du créancier d’origine. Sans justificatifs, rien ne vous oblige à payer. Vous pouvez contester le montant, les intérêts, les pénalités et demander une pause des relances le temps de l’examen de votre dossier.
Les frais d’“ouverture de dossier” ou de relance amiable ne sont en principe pas à votre charge. Seuls les frais prévus par le contrat ou ordonnés par un juge peuvent s’ajouter. Le respect de votre vie privée est protégé. L’agence ne doit pas vous harceler, ni contacter votre employeur, ni révéler votre situation à un tiers. Vérifiez aussi la prescription: selon la nature de la dette, l’action peut être éteinte après quelques années. Dans beaucoup de cas de consommation, le délai se situe entre 2 et 5 ans.
Si vous êtes en situation fragile, vous pouvez demander des aménagements réalistes. Les relances doivent rester proportionnées et loyales. Si l’agence dépasse les bornes ou vous attribue des frais non dus, conservez toutes les preuves et préparez une réclamation écrite en LRAR.
Récapitulatif des droits des débiteurs
- Droit à l’information: identité du créancier, base du calcul, pièces justificatives de la créance.
- Droit de contester la dette et de demander la suspension des relances pendant l’instruction de votre contestation.
- Protection contre le harcèlement: pas d’appels répétés, pas de menaces, pas de divulgation à des tiers.
- Absence de frais de recouvrement amiable imposés par l’agence, sauf base légale ou décision de justice.
- Vérification de la prescription et des intérêts appliqués, avec possibilité d’extinction ou de réduction.
Des études montrent que la majorité des créances peuvent être contestées légalement, notamment à cause d’erreurs de montant, d’intérêts non conformes, de contrats incomplets ou de délais de prescription dépassés. Votre vigilance peut suffire à réduire, voire annuler, les sommes réclamées.
Que faire si vous êtes contacté par une société de recouvrement ?
Restez calme et ne payez rien dans la précipitation. Demandez par écrit les pièces suivantes: contrat initial, décompte détaillé, historique des rappels, cession de créance s’il y en a une. Privilégiez la lettre recommandée et demandez que toute communication se fasse par écrit. La charge de prouver la dette incombe à celui qui la réclame.
Si le montant semble erroné ou la dette contestable, envoyez une contestation structurée. Expliquez, pièces à l’appui, les points litigieux: somme, intérêts, identité du créancier, prescription. Exigez la suspension des relances pendant l’examen de votre dossier. Conservez une copie de tout: courriers, accusés de réception, SMS, emails, horaires d’appels. Un dossier solide est votre meilleur allié.
