Succession de compte bancaire : tout ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un proche disparaît, les questions autour du compte bancaire arrivent vite. Qui peut agir, que deviennent les fonds, comment débloquer l’argent et à quel moment prévenir la banque. Ce guide explique pas à pas la succession compte bancaire, le rôle du notaire, les droits des héritiers et les démarches concrètes. Vous y trouverez aussi des exemples clairs et des conseils pour éviter les erreurs fréquentes.

Que devient un compte bancaire lors d’une succession ?

Au décès, la banque fige en principe les opérations du compte individuel du défunt. Dans la grande majorité des cas, 80% des comptes sont effectivement bloqués jusqu’à la production des documents de succession et l’accord du notaire. Les paiements par carte cessent, les virements sortants sont stoppés, mais certains débits essentiels peuvent être honorés sur justificatifs, comme les frais funéraires.

Les avoirs bancaires intègrent l’actif successoral, puis sont répartis entre les héritiers selon les règles légales ou le testament. Les intérêts continuent de courir sur les livrets, tandis que les comptes-titres sont gelés pour toute vente tant que la succession n’est pas ouverte chez le notaire. Un compte joint reste utilisable par le co-titulaire, mais la quote-part du défunt est présumée entrer dans la succession.

Définition de la succession

La succession est l’ensemble des biens, droits et obligations transmis au décès d’une personne. Appliquée à un compte bancaire, elle recouvre les soldes des comptes courants, livrets, comptes à terme, comptes-titres et PEA, ainsi que les opérations en cours. La succession compte bancaire consiste à inventorier ces avoirs, les bloquer si nécessaire, puis les répartir une fois les parts de chacun établies.

Exemples de situations

• Compte individuel créditeur. La banque bloque le solde, règle les frais funéraires sur facture dans la limite légale, puis remet les fonds au notaire.
• Compte joint. Le co-titulaire peut continuer à payer ses dépenses. La moitié des fonds est en principe comptée dans la succession, sauf preuve contraire.
• Comptes-titres et PEA. Les titres sont inventoriés et valorisés à la date du décès. Les ventes n’interviennent qu’après instructions du notaire.
• Assurance vie. Elle ne fait pas partie de la succession, sauf cas particuliers. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés.

Rôle du notaire dans la succession de compte bancaire

Le notaire centralise les informations, vérifie qui hérite, calcule les parts et donne les instructions à la banque. Il dresse l’acte de notoriété, établit l’inventaire des comptes via le fichier FICOBA et demande aux établissements de bloquer, puis de transférer les fonds sur le compte de la succession. Sans ce feu vert, la banque refuse tout déblocage significatif.

Lorsque l’actif est simple et de faible montant, certaines banques acceptent un dossier allégé après présentation des documents d’état civil et de l’acte de notoriété. Dès que des montants importants, des comptes-titres, un testament, une donation ou un bien immobilier entrent en jeu, l’intervention effective du notaire devient indispensable pour sécuriser la succession compte bancaire et éviter tout litige.

Importance du notaire

Outre le déblocage des fonds, le notaire protège les héritiers. Il vérifie les dettes, contrôle la régularité des opérations passées avant décès, prévient les retraits irréguliers et arbitre la répartition. Ses honoraires et émoluments varient selon la valeur de l’héritage et selon les actes à établir. Demandez systématiquement une estimation chiffrée, et préparez les justificatifs pour limiter le nombre de rendez-vous, donc les coûts.

Droits des héritiers et du conjoint survivant

Les héritiers réservataires ont droit à une part minimale de l’actif. Selon la situation familiale, le conjoint survivant peut opter pour l’usufruit sur tout ou partie des biens, ou pour une part en pleine propriété. Pour la succession compte bancaire, cela se traduit par la répartition des soldes après inventaire et prise en compte des donations antérieures.

Le conjoint co-titulaire d’un compte joint peut continuer à l’utiliser, mais la part du défunt est comptabilisée dans la succession. Le conjoint survivant est généralement exonéré de droits de succession, ce qui influe sur les sommes nettes à recevoir. Les enfants bénéficient d’abattements et d’un barème progressif. S’il existe un testament, ses dispositions s’appliquent dans le respect de la réserve héréditaire.

• Frais d’obsèques. La banque peut payer directement le prestataire dans la limite légale, sur présentation de la facture originale.
• Prélèvements et virements. Ils sont suspendus tant que la succession n’est pas réglée, sauf dépenses essentielles et décisions du notaire.
• Découverts. Les dettes bancaires font partie de la succession et réduisent l’actif à partager.

Si un héritier refuse la succession, il ne participe pas au partage des fonds ni aux dettes. En cas de désaccord, le notaire peut saisir le juge pour trancher la répartition, ce qui rallonge les délais.

Les démarches à suivre après un décès

Agir vite et dans le bon ordre évite les blocages. Prévenez les banques, centralisez les documents d’état civil et désignez un interlocuteur unique dans la famille. La succession compte bancaire suit un fil conducteur simple, mais chaque étape suppose des pièces précises.

Étapes clés

1. Informer les banques. Transmettez l’acte de décès et demandez la mise en sécurité des comptes et des moyens de paiement.
2. Nommer un notaire. Il ouvre le dossier, récupère les informations via FICOBA et dresse l’acte de notoriété.
3. Rassembler les pièces. Relevés, contrats, livrets, cartes, procurations, inventaire des coffres, dettes et prélèvements récurrents.
4. Sécuriser les dépenses courantes. Faites régler les frais funéraires par la banque sur facture. Geler les abonnements non essentiels.
5. Attendre les instructions. La banque débloque les sommes sur ordre du notaire et selon la répartition légale ou testamentaire.

Conseils pratiques

• N’utilisez jamais la carte du défunt après le décès. Toute opération pourra être contestée.
• Listez les prélèvements et résiliez ceux qui ne sont plus utiles. Conservez les justificatifs d’annulation.
• Demandez un relevé détaillé des opérations des trois derniers mois pour détecter les mouvements atypiques.
• Recensez tous les comptes avec le notaire, y compris livrets anciens, comptes d’épargne oubliés et coffres.
• Anticipez les délais. Le traitement peut durer 6 mois au mieux et s’étirer plusieurs années en cas de complexité.

Astuce. Pour accélérer la succession compte bancaire, fournissez au notaire des copies numériques de tous les documents, nommés et datés, et adoptez un canal unique d’échanges pour éviter les doublons.

Frais de succession et compte bancaire

Deux postes coexistent. Les frais bancaires de succession couvrent la gestion du dossier par la banque, la recherche d’informations et le déblocage des fonds. Ils varient d’un établissement à l’autre et peuvent être forfaitaires ou proportionnels. N’hésitez pas à demander le barème, à contester les doublons et à solliciter un geste commercial si plusieurs comptes sont concernés.

Les frais de notaire comprennent taxes, débours et émoluments, avec un coût global qui varie selon la valeur de l’héritage et la nature des actes. Un patrimoine simple coûte moins cher qu’une succession avec titres, biens immobiliers et situation familiale complexe. Demandez une provision initiale, puis un état prévisionnel des frais pour ajuster le calendrier des versements.

• Fiscalité. Le conjoint survivant est exonéré. Les autres héritiers profitent d’abattements et d’un barème progressif, calculés sur la part nette.
• Liquidités. Le notaire peut demander à la banque de virer les fonds sur un compte de succession pour payer impôts et dettes.
• Négociation. Certains frais bancaires sont discutables. Une relation client ancienne ou des avoirs importants peuvent faciliter une réduction.

Pensez à l’optimisation en amont. Le mandat de protection future, la donation entre époux, la répartition des épargnes et la mise à jour des clauses bénéficiaires d’assurance vie simplifient la succession compte bancaire et réduisent les coûts. Conservez à jour une liste des banques, numéros de comptes et coordonnées de votre notaire pour épargner du temps à vos proches.